ART. 8	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Seitlinger, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Cordier, Mme Bonnet et Mme Genevard
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots :
« trente jours »
les mots :
« soixantejours ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 8 de l’article 8 prévoitde conserver les enregistrements audiovisuels captés par les agentspendant trente jours. 
L’allongement de la durée deconservation de ces enregistrements permettrait de faciliter lesenquêtes, en donnant aux enquêtes plus de temps pour exploiter etapprofondir les images, de renforcer la dissuasion et doncd’améliorer la sécurité des passagers. 
Le présent amendement prévoit en cesens d’allonger le délai de conservation de trente jours à soixantejours.