ART. 15	N°CL80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL80
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi et M. Rimane
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendements’opposent à la création d’un délit de « bus-surfing » et de «train-surfing » qui sanctionnerait l’utilisation des véhiculesferroviaires et routiers de transport collectif de manièredétournée comme engin de remorquage ou en se maintenant sur lemarchepied ou à l’extérieur du véhicule.
Si les auteurs de cet amendement sont préoccupés par cespratiques très dangereuses, ils considèrent que la lutte contrecelles-ci doit passer par des campagnes de sensibilisation et deprévention, en particulier dans les établissements scolaires. Ils estiment, en outre, que ce nouveau délit serainefficace pour lutter contre ces pratiques.