ART. 2	N°CL83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL83
présenté par
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppressionde cet article.
Cet article prévoit que les agents de la Suge et du GPSR, pourassurer leur mission de prévention, puissent “intervenirmomentanément sur la voie publique, aux abords immédiats desemprises immobilières” relevant de leur compétence quand uneinfraction a été commise au sein de ces emprises, dès lors que “lecaractère inopiné ou urgent de la situation justifie leur poursuiteimmédiate”.
Les conditions qui rendent possible l’intervention des agents dela Suge et du GPSE sont particulières subjectives et confèrent doncun large pouvoir discrétionnaire aux agents de ces deux entités. Ily a donc un risque sur les abus d’intervention de ces agents, et ced’autant plus que les agents de la Suge sont armés.
Le groupe LFI-NUPES tient, à ce titre, à rappeler que les agentsde la Suge et de la GPSE ne sont pas des fonctionnaires et nedisposent pas des mêmes formations que les agents de police ou degendarmerie ou assimilés à ces derniers.