ART. 6	N°CL86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL86
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppressionde cet article.
Cet article vise à donner libre accès aux agents de la policemunicipale ou aux gardes champêtres aux espaces de transport et auxtrains en circulation sur leur territoire, sans que l’accordpréalable du maire ne soit expressément requis.
Le groupe LFI-NUPES s’oppose à l’extension des compétences despolices municipales et à leur déploiement dans des lieux où ellesn’ont pas vocation à intervenir. Les agents de la police ou de lagendarmerie peuvent d’ores et déjà intervenir dans les espaces detransport et les trains en circulation. Il n’y a pas de besoind’étendre le “”continuum de sécurité””, auquel le groupe LFI-NUPESs’oppose.
Le groupe LFI-NUPES déplore que les compétences des policesmunicipales ont été très largement élargies au cours de cesdernières années, avec pour certaines d’entre elles, l’armement.Nous sommes pour le monopole de l’État sur la sécurité et contre lefait de déléguer celle-ci aux forces de sécurité privée et à lapolice municipale.