ART. 8	N°CL88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL88
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES demande la suppression de cet article.
Cet article vise à pérenniser lafaculté pour les agents de contrôle de faire usage decaméras-piétons. Ces agents pourront « procéder, au moyen decaméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leursinterventions lorsque se produit ou est susceptible de se produireun incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou aucomportement des personnes concernées ».
Le recours à des caméras s’est deplus en plus généralisé ces dernières années, comme le rappelle lerapport du Sénat sur cette proposition de loi : « lerecours à des caméras-piétons a d’abord été autorisé pour un nombrerestreint d’acteurs de la sécurité, de façon expérimentale, puispérennisé et progressivement étendu à une liste élargied’agents.
Les député.es du groupe LFI-NUPESs’opposent à la pérennisation de telles mesures, qui lorsqu’ellessont adoptées sont présentées comme provisoires et sous formed’expérimentation, avant d’être finalement pérennisées et élargiesà d’autres acteurs. C’est d’ailleurs le cas ici puisque, suite à unajout au Sénat, cet article autorise l’usage de caméras-piétons parles agents de sûreté de la SNCF et de la RATP dans le cadred’interventions menées sur la voie publique à la condition quel’enregistrement ait débuté au sein des emprises de transport.
Cette disposition est une atteinteaux libertés individuelles. Les député.es du groupe LFI-NUPESs’opposent aux déploiements à tout va des caméras et souhaitentrevenir à des méthodes de police et d’investigation qui mettent lesavoir-faire humain au cœur du dispositif, dans le respect de lavie privée des citoyen.nes.