ART. 8 BIS	N°CL89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL89
présenté par
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES demande la suppression de cet article.
Cet article vise à déployer, sousla forme d’une expérimentation, l’utilisation de caméras-piétonspar les conducteurs des services réguliers de transport public parautobus ou autocars. Ces conducteurs pourront donc procéder à un« enregistrement audiovisuel dans l’exercice des missionsqu’ils exercent au profit des opérateurs de transport public devoyageurs lorsque se produit ou est susceptible de se produire unincident, eu égard aux circonstances ou au comportement despersonnes concernées ».
Si cette mesure est présentée commeune expérimentation, elle risque toutefois d’être pérennisée etélargie. L’article 8 est d’ailleurs un exemple symptomatiquede cette pérennisation et de l’élargissement à d’autres acteurs.Pour les mêmes raisons qu’à l’article 8, le groupe LFI-NUPESs’oppose au recours des caméras-piétons.