ART. 9	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Cordier, Mme Bonnet et Mme Genevard
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ARTICLE 9
À la deuxième phrasede l’alinéa 8, après le mot :
« objectifs »,
insérer les mots :
« rendus publics etintelligibles ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 8 de l’article 9 vise àgarantir l’objectivité et la pertinence lorsqu’est employé untraitement algorithmique reposant sur un apprentissage. 
Si le traitement de donnéesrelatives à la sécurité dans les transports par un algorithme peutfaciliter le travail des personnes œuvrant à la sécurité dans lestransports, les critères objectifs dudit algorithme doivent êtrerendus publics et intelligibles. En effet, la connaissance et lacompréhension du traitement des données des citoyens relève del’impératif démocratique de transparence. 
En conséquence, le présentamendement cherche à rendre les critères objectifsd’un traitement algorithmique reposant sur un apprentissagepublics et intelligibles.