ART. 9	N°CL90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL90
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES demande la suppression de cet article.
Cet article vise à permettre auxservices internes de sécurité de la SNCF et de la RATP de recourirà des traitements algorithmiques pour améliorer les délais deréponse aux réquisitions judiciaires.
Le Quadrature du net définit lavidéosurveillance algorithmique (VSA) comme « une technologiebasée sur des techniques d’« Intelligence Artificielle »qui s’assimile à un contrôle constant et automatisé des espacespublics, et qui marque un tournant historique dans la surveillanced’État« . Les député.es du groupe LFI-NUPES s’opposent aurecours à l’intelligence artificielle à des fins de surveillance demasse.
Même si cette mesure est prévue« à titre expérimental et jusqu’au 1er janvier2027 », elle a, de fortes « « chances » »,d’être par la suite pérennisée et élargie à d’autres fins.
De plus, cette mesure estintroduite sans même attendre l’évaluation prévue dans le cadre dela loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
La Quadrature du net souligne parailleurs que l’« expérimentation » de lavidéosurveillance algorithmique prévue dans le cadre de cette loi -et en toute logique, celle prévue dans cette proposition de loi -« n’est qu’une manœuvre hypocrite destinée à légaliser parpetites touches une infrastructure policière déjà massivementdéployée en France ; »ces expérimentations servent avanttout à détourner l’attention, alors qu’en parallèle, des centainesde systèmes de VSA sont illégalement utilisés depuis des années parl’État, les collectivités locales ou les régies de transport. Ils’agit aussi de faire oublier qu’au croisement d’intérêtséconomiques, électoralistes et autoritaires, les promoteurs de laTechnopolice travaillent depuis des années à l’imposition de la VSApartout sur le territoire »