ART. 9	N°CL91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL91
présenté par
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 9
À l’alinéa 1, substituer àl’année : 
« 2027 » 
l’année : 
« 2026 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’alerte, lesdéputé.es du groupe LFI-NUPES souhaitent réduire la durée del’expérimentation et y mettre un terme au 1er janvier 2026.
L’expérimentation est prévue jusqu’au 1er janvier 2027. Cettedurée paraît excessive eu égard à l’atteinte aux droits et libertésque la surveillance algorithmique organise.
Nous souhaitons par cet amendement alerter sur le recours auvéhicule expérimental pour la surveillance algorithmique. En effet,dès 2015 avec la collecte de données par algorithme pour lerenseignement en matière de terrorisme, le véhicule expérimental aété un moyen politique de faire adopter une mesure qui serafinalement pérennisée. Ainsi, cette méthode a fini par êtrepérennisée en 2018.
De plus, le caractère expérimental permet d’aller toujours plusloin dans les atteintes aux droits et libertés en raison de l’effetcliquet qui par un enchaînement de légère atteinte permet en boutde course de justifier ce qui ne pouvait l’être au départ.
Nous rappelons notre opposition ferme au développement de latechnopolice ces dernières années : caméras-piétons, camérasembarquées, drones, transmission des images en temps réel,utilisation d’algorithmes « intelligents », etc. Notre programmel’Avenir en commun prévoit de mettre un terme à cette fuite enavant afin de revenir à des méthodes de police et d’investigationqui mettent le savoir-faire humain au cœur du dispositif, dans lerespect de la vie privée des citoyen·nes.