ART. 9	N°CL92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL92
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 9
À l’alinéa 9, substituer à ladate : 
« 1er janvier2027 »
la date : 
« 1er juin2025 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’alerte, lesdéputé.es du groupe LFI-NUPES souhaitent réduire la durée del’expérimentation et y mettre un terme au 1er juin2025.
L’expérimentation est prévuejusqu’au 1er janvier 2027. Cette durée paraît excessiveeu égard à l’atteinte aux droits et libertés que la surveillancealgorithmique organise.
Nous souhaitons par cet amendementalerter sur le recours au véhicule expérimental pour lasurveillance algorithmique. En effet, dès 2015 avec la collecte dedonnées par algorithme pour le renseignement en matière deterrorisme le véhicule expérimental a été un moyen politique defaire adopter une mesure qui sera finalement pérennisée. Cetteméthode a fini par être pérennisée en 2018.
De plus, le caractère expérimental permet d’aller toujours plusloin dans les atteintes aux droits et libertés en raison de l’effetcliquet qui par un enchaînement de légère atteinte permet en boutde course de justifier ce qui ne pouvait l’être au départ.
Nous rappelons notre oppositionferme au développement de la technopolice ces dernièresannées : caméras-piétons, caméras embarquées, drones,transmission des images en temps réel, utilisation d’algorithmes« intelligents », etc. Notre programme l’Avenir en communprévoit de mettre un terme à cette fuite en avant afin de revenir àdes méthodes de police et d’investigation qui mettent lesavoir-faire humain au cœur du dispositif, dans le respect de lavie privée des citoyen·nes.