APRÈS ART. 9	N°CL95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL95
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
L’article 10 de la loin° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques etParalympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions estabrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l’article 10 de la loin° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques etParalympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
L’article 10 de loi sur les JOde Paris en 2024 prévoit, entre autre, d’autoriser les services desécurité de la SNCF et de la RATP à recourir à de lavidéo-surveillance algorithmique en temps réel lors d’évènement
Le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique est inquiétant. La confiance dans lenumérique pour gérer les évènements accueillant du public ne doitpas effacer la nécessité de la présence de personnel, de sécuritémais aussi d’accompagnement des individus dans les gares etstations de transports publics.
De plus, ce type de dispositifappuie le discours fumeux du « sentiment d’insécurité »sans jamais se concentrer sur les raisons et les causes des réelleset concrètes des insécurités. Un sentiment n’est pas une donnéeobjective, ni même a minima quantifiable et ne peut être une raisonde l’atteinte grave et excessive aux droits et libertés. Cesentiment ne peut pas non plus être un moyen de justifier de rendrechaque individu visible et « évaluable » dans sescomportements à chaque instant dans les espaces publics. Nouspensons que la surveillance algorithmique en temps réel estparticulièrement grave, car elle permet une surveillancegénéralisée à chaque instant des comportements des individus. Lesmodalités techniques de surveillance oblige à créer des logicielsqui « normalisent » les comportements et surveillent etalertent tous les comportements qui pourraient ne pas correspondreà ces normes.
Nous rappelons notre oppositionferme au développement de la technopolice ces dernièresannées : caméras-piétons, caméras embarquées, drones,transmission des images en temps réel, utilisation d’algorithmes« intelligents », etc. Notre programme l’Avenir en communprévoit de mettre un terme à cette fuite en avant afin de revenir àdes méthodes de police et d’investigation qui mettent lesavoir-faire humain au cœur du dispositif, dans le respect de lavie privée des citoyen·nes.
Pour l’ensemble de ces raisons nousproposons de supprimer l’article 10 de la loi n° 2023‑380du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de2024 et portant diverses autres dispositions.