ART. 2	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - (N° 2227)
Retiré
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 1, substitueraux mots :
« , telles quementionnées » 
les mots : 
« et les symptômes liés à lacondition gynécologique, endocrinologique et menstruelle reconnuscomme incapacitants, tels que mentionnés ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, substituer aux mots :
« ont étéreconnues » 
les mots : 
« et les symptômes liés à lacondition gynécologique, endocrinologique et menstruelle ont étéreconnus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député.esmembres du groupe LFI-Nupes vise à compléter le motif detélétravail pour « menstruations incapacitantes » par lamention des symptômes liés à la condition gynécologique,endocrinologique et menstruelle.
Le terme de « menstruationsincapacitantes » exclut nombre de situations et personnesprésentant des douleurs ou affections liées à leur conditiongynécologique, endocrinologique et menstruelle. Cette rédactionempêche donc de garantir un droit effectif au télétravail en cas dedouleurs psychiques et physiques dès lors que la personne n’estplus menstruée. À titre d’exemple, les affections et douleurscausées par la ménopause (carence œstrogénique, bouffées dechaleur, troubles du sommeil, maux de tête, troubles urinaires,troubles de la mémoire, risque osseux...) ne sont pas reconnues etconstituent toujours un tabou. Les personnes qui y sont confrontéesn’en sont pas moins mises en difficulté par l’inadaptation du mondedu travail.
C’est également le cas despersonnes qui ne menstruent pas à cause de pathologiessous-jacentes ou en raison de leur condition physique, mais quisont pourtant atteintes de douleurs incapacitantes liées à leurcycle ou leur état hormonal.
Tel est donc l’objet du présentamendement : s’assurer de la bonne inclusion des personnesprésentant des symptômes incapacitants liés à leur conditiongynécologique, endocrinologique ou menstruelle dans ledispositif.