APRÈS ART. 4	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - (N° 2227)
Retiré
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de dix-huit mois àcompter de l’entrée en vigueur de la présente loi, puis tous lesdeux ans, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluationet des statistiques (DREES) remet au Parlement un rapportstatistique sur l’état de la santé des femmes au travail. Cerapport bisannuel évalue le développement de données genréescroisées, leur élaboration ainsi que leur exploitation dans laconception et la mise en œuvre des politiques de santé autravail.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député.esmembres du groupe LFI-Nupes confie à la Direction de la Recherche,des Études, de l’Évaluation et des Statistiques une missiond’élaboration de données genrées croisées, et d’évaluation duchamp statistique sur la santé des femmes au travail.
Usure physique et psychique,troubles musculo-squelettiques, cancers : les répercussions dutravail sur la santé des femmes sont encore largement méconnues etminimisées et constituent tout autant de maux invisibles.Le manquede reconnaissance de la charge physique et mentale du travail desfemmes est ainsi à l’origine d’impensés féminins dans la conceptionet la mise en œuvre des politiques de santé au travail.
Un rapport de la Délégation desdroits des femmes du Sénat publié en juin 2023 souligne le manquede données statistiques contribuant grandement à la méconnaissancede la santé féminine au travail. Les statistiques genrées demeurentparcellaires. Cet impensé statistique constitue un obstaclemajeur : les rapporteures soulignent que la Direction généraledu travail n’a pas été en mesure de leur fournir des données parsexe et genre sur la répartition des arrêts maladie ou le suivieffectué par les services de prévention et de santé au travail. LaCnam quant à elle n’exploite pas les statistiques genrées dontelle dispose pourtant. En outre, les recherches épidémiologiquesmanquent encore sur les secteurs à prédominance féminine.
Sans connaître, comment prévenir etcomment réparer ? Pour pouvoir élaborer une réelle stratégienationale pour la santé des femmes, et notamment au travail, il estprimordial de remédier aux données genrées incomplètes etinsuffisamment exploitées. Tel est le sens du présentamendement.