ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2024
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RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - (N° 2227)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les médecins ont déjà lapossibilité de mettre en arrêt un personne que des difficultés desanté empêchent de travailler. Créer un arrêt de travail spécifiquelié aux menstruations est donc inutile. C’est pourquoi il convientde supprimer cet article.