ART. PREMIER	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
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RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - (N° 2227)
Adopté
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
M. Peytavie, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Au début de l’alinéa 3,substituer au mot :
« Arrêt »
le mot :
« Congé ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 4, substituer aux mots : 
« arrêt de travail dans lesconditions égales à celles qui sont définies par »
les mots :
« congé de maladie dans desconditions identiques à celles de ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 13, substituer aux mots :
« À l’arrêt detravail »
les mots :
« Au congé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àharmoniser la rédaction avec celle prévue dans le reste du codegénéral de la fonction publique.