ART. 3	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
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RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - (N° 2227)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS25
présenté par
M. Peytavie, rapporteur
à l’amendement n°AS15 de Chandler Émilie
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
 « peut égalementporter » 
les mots : 
« porte également ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un esprit de compromis, lerapporteur est prêt à intégrer les dispositions au niveau de lanégociation obligatoire en entreprise plutôt qu’au niveau de labranche. Pour préserver l’ambition portée par l’article 2, ilmaintient toutefois le caractère obligatoire de la négociationrelative à la santé menstruelle et gynécologique.