ART. 3	N°AS26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
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RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - (N° 2227)
Adopté
AMENDEMENT N°AS26
présenté par
M. Peytavie, rapporteur
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, aucunrenvoi à un décret n’étant nécessaire pour permettre l’applicationde l’article 3.