APRÈS ART. 4	N°AS29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
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RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - (N° 2227)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS29
présenté par
M. Peytavie, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, une conférence socialenationale, portant sur la place des femmes au travail, lesproblématiques de santé menstruelle et gynécologique dans la vieprofessionnelle et les dynamiques de genre dans le monde dutravail, est organisée par les ministres chargés du travail et desaffaires sociales. Des représentants de l’État, desorganisations syndicales, des organisations professionnellesd’employeurs et des associations figurent notamment parmi sesmembres, ainsi que des citoyennes et des personnalités qualifiées,dont des professionnels de santé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Partageant l’ambition portée parl’amendement n° AS13 de Sophia Chikirou, le rapporteursouligne la nécessité de penser collectivement le monde du travailsous le prisme des inégalités de genre. Cet amendement proposeainsi la tenue d’une conférence sociale nationale la place desfemmes au travail, les problématiques de santé menstruelle etgynécologique dans la vie professionnelle et les dynamiques degenre dans le monde du travail, dont il précise la composition.