ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2024
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RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - (N° 2227)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le déficit de la Sécurité socialedevrait se redégrader à plus de 11 milliards d’eurosen 2024, contre 8,8 milliards en 2023.
Donner la possibilité d’unrenouvellement des arrêts maladie de 13 jours pour menstruationsincapacitantes prévus par le texte est financièrement intenable.C’est pourquoi cet amendement propose de supprimerl’alinéa 9.