ART. PREMIER	N°AS30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2024
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - (N° 2227)
Adopté
AMENDEMENT N°AS30
présenté par
M. Peytavie, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
Après les mots :
« séparément et »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 9 :
« dans la limite de troisjours par mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de compromis proposé parle rapporteur.