ART. PREMIER	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Engrand, Mme Laporte, Mme Florence Goulet, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant :
« Le 4 bis estainsi rédigé :« D’encourager la production d’énergiehydraulique à hauteur de 27,5 GW de la consommation finale bruted’énergie en 2030, en encourageant le développement de la petitehydroélectricité, en veillant à maintenir la souverainetéénergétique, tout en garantissant la sûreté des installationshydrauliques et d’y favoriser le stockage del’électricité » . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sa géologie mise en évidence, laFrance possède un vaste réseau hydro-électrique, ce qui en fait ladeuxième source de production électrique derrière le nucléaire etla première source d’énergie renouvelable. Cette énergie 100%française est encore l’une des plus propres et des plusperformantes comparativement aux autres formes d’énergiealternatives ou intermittentes.
Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique,développer le parc hydro-électrique disposerait d’un doubleavantage : créer de l’électricité tout en développant del’emploi et de la recherche sur le sol français.
Selon le gouvernement, cette énergie représente 20% de la puissanceélectrique totale en 2023. Il convient donc d’encourager plusfortement son développement en réhabilitant les infrastructuresvétustes et en développant de nouvelles centrales « à taillehumaine » dans des vallées qui en sont dépourvues.