ART. PREMIER	N°CE100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Tombé
AMENDEMENT N°CE100
présenté par
Mme Laernoes, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après la seconde occurrence dumot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 5 :
« de 50 %, en excluantles émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à laforesterie, entre 1990 et 2030, afin de réduire d’au moins55 % les émissions nettes de gaz à effet de serre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose deramener de 55 % à 50 % l’objectif de réduction desémissions brutes de gaz à effet de serre, hors prise en compte despuits de carbone nationaux, entre 1990 et 2030, tout en conservantl’objectif européen d’une réduction d’au moins 55 % desémissions nettes (avec les puits de carbone) sur la mêmepériode.
La proposition initiale pouvait eneffet faire croire à la disparition complète des puits de carbonefrançais en 2030, alors qu’il faut au contraire oeuvrer à leurpréservation et leur régénération.
L’objectif proposé suppose à lafois une réduction significative des émissions brutes et descapacités d’absorption des gaz carboniques suffisantes pour comblerle différentiel entre 50 % et 55 %.