ART. PREMIER	N°CE101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Adopté
AMENDEMENT N°CE101
présenté par
Mme Laernoes, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début del’alinéa 9 :
« – est ajoutée unephrase (le reste sans changement) » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.