ART. PREMIER	N°CE104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Tombé
AMENDEMENT N°CE104
présenté par
Mme Laernoes, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, après lemot :
« sens »,
insérer les mots :
« du17° bis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionjuridique.