ART. PREMIER	N°CE106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE106
présenté par
Mme Bregeon, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta
à l’amendement n°CE59 de Armand Antoine
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ARTICLE PREMIER
Au quatrième alinéa, substituer auxmots : 
« au moins »
le mot : 
« environ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement ayant pour objet depréciser que l’objectif défini est indicatif