ART. PREMIER	N°CE110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE110
présenté par
Mme Laernoes, rapporteure
à l’amendement n°CE85 de Bregeon Maud
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« environnement »,
supprimer la fin du deuxième alinéade cet amendement .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àsupprimer l’objectif de construire de nouveaux réacteursnucléaires, afin de ne conserver que le principe du maintien enfonctionnement des installations de production d’électricitéd’origine nucléaire existantes, sous réserve, évidemment,que les exigences de sûreté nucléaire soient pleinementgaranties.
Il s’agit de prendre acte de l’impossibilité pratique desubstituer rapidement des nouvelles capacités de productiond’électricité renouvelable aux capacités nucléaires existantesalors que les besoins en électricité doivent croître fortement dansles années à venir avec l’électrification des usages.