ART. 3	N°CE12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Tombé
AMENDEMENT N°CE12
présenté par
M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 3
1° Rédiger ainsi l’alinéa2 : 
« L’article L. 111‑9 est abrogé. »
2° En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est desupprimer l’article 111-9 du Code minier. Ce dernier, mis en placepar la loi n°2017-1839 du 30 décembre 2017, prévoit de mettre fin àla recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures et de charbon surle territoire français.
 
Cette interdiction n’a pas lieu d’être puisque l’économie françaiseutilise encore ces matières premières, et, bien que leur usage soitpolluant, les hydrocarbures produits en France sont moinsimpactants pour l’environnement, d’une part parce que les émissionsliées au transport sont évitées, de l’autre parce que parce queleur exploitation est rigoureusement encadrée.