APRÈS ART. 3	N°CE13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE13
présenté par
M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport comparant l’impact carbone de la productiond’un litre de pétrole extrait en France et l’impact carbone d’unlitre de pétrole importé, transport compris.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’arrêt programmé de l’exploitationdes hydrocarbures en France n’arrêtera pas des besoins qui, bienque décroissants, resteront sûrement très importants dans lesprochaines décennies. L’article 3 de proposition de loi encourageun sacrifice économique pour des raisons environnementales, il sepourrait cependant que cette mesure soit finalement nocive pour leclimat.
 
En effet, en substituant au pétrole produit en France du pétroleproduit à l’étranger, cette loi s’en prend au pétrole dontl’extraction et le transport sont le moins émetteur. L’objectif durapport demandé par le Parlement serait d’obtenir une estimation del’impact carbone d’un litre de pétrole produit en France, et lamoyenne de l’impact d’un litre de pétrole importé. Simples àestimer, ces données permettraient de savoir si l’interdiction del’exploitation d’hydrocarbures sur le sol français doit être remiseen question.