ART. PREMIER	N°CE14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE14
présenté par
Mme Engrand, Mme Laporte, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Tivoli, M. Lopez-Liguori, Mme Florence Goulet, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Falcon et Mme Sabatini
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 10 à 16, lesdeux alinéas suivants :
« d) Le 4° estainsi rédigé :
« De porter la part desénergies bas-carbone à 50 % au moins de cette consommation en2030 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs en matière deconsommation d’énergies renouvelables, fixés dans la loi,paraissent aujourd’hui archaïques compte tenu de l’orientation denotre modèle énergétique vers un modèle bas-carbone, fondélargement sur la production nucléaire et l’électrification. Unsondage IFOP de 2022 rappelle ainsi que 70 % des Françaissoutiennent la production d’énergie nucléaire en France.
De plus, plusieurs acteurs publics auditionnés ont souligné lecaractère secondaire, voire inutilement contraignant, dessous-objectifs inscrits dans la loi. L’objectif visé étant deréduire les émissions de gaz à effet de serre, il paraîtaujourd’hui judicieux d’avoir les coudées franches pour atteindrecet objectif de la manière la plus efficace possible.
En cela, cet amendement propose de remplacer l’objectif deconsommation d’énergies renouvelables, actuellement dans la loi,par un objectif de consommation d’énergies bas-carbone. En raisondes délais qu’incombe la restructuration de notre parc nucléaire,cet objectif serait fixé à 50 %, ce qui représente une diminutionde 8 % de la consommation d’énergies carbonées en 6 ans. Ceci afinde ne pas contraindre l’État à continuer d’installer des parcséoliens et photovoltaïques malgré lui.