ART. PREMIER	N°CE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Retiré
AMENDEMENT N°CE16
présenté par
M. Saint-Huile, M. Mathiasin et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
Aprèsl’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : 
« Le 5° est rétabli dansla rédaction suivante :« 5° De porter la productionélectronucléaire, sous réserve des dispositions relatives à laprotection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 ducode de l’environnement, à une puissance installée d’au moins 63GW et une disponibilité d’au moins 66 %, avec l’objectifd’atteindre une disponibilité de 75 % à partir de 2030,assurant un socle de sécurité d’approvisionnement jusqu’en2035. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de la présenteproposition de loi entend mettre à jour les objectifs de laFrance en matière de politique énergétique notamment pour lesaccorder avec les objectifs européens adoptés dans le paquet « fitfor 55 ». 
Les auteurs de cet amendement partage la volonté du groupeécologiste de doter la France d’une programmation énergétique,nécessaire pour définir les priorités d’action en matière depolitique publique, et donner de la visibilité aux acteurséconomiques. Alors que le Gouvernement a promis à plusieursreprises de présenter un texte, et annoncé un calendrier, leséchéances ne cessent d’être repoussées. 
N’acceptant plus d’être dessaisis sur cette questionstratégique, notre groupe voit dans cette proposition deloi une occasion de débattre de notre avenirénergétique. 
Nous partageons la grande majorité des objectifs fixés par legroupe écologiste, en conformité avec nos objectifs européens: laréduction d’au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre en2030, par rapport à 1990; la réduction de la consommationénergétique finale d’au moins 30% en 2030, porter à 44% de laconsommation finale brut la part des énergies renouvelables, ouencore assurer un rythme de rénovation annuel des logements de 370000 rénovations énergétiques performantes. Ce sont desobjectifs qui nous semblent ambitieux mais légitime pourparvenir à électrifier nos usages et lutter contre le dérèglementclimatique. 
Nous considérons cependant que notre mix énergétique ne pourrase passer d’une part de nucléaire, nécessaire pour assurer uneénergie abordable pour nos concitoyens et nos entreprises, et qui al’avantage d’être non intermittent et décarbonné. Nous proposonsdonc d’ajouter à cette programmation des objectifs en matière deproduction nucléaire. Plutôt qu’une part du mix énergétique,nécessairement aléatoire au vue du déploiement de nouveauxmoyens de production, cet amendement propose de fixer un plancherde production d’énergie nucléaire d’au moins 63 GW (soit lapuissance actuelle), avec un objectif croissant de disponibilité duparc.