ART. PREMIER	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Doublon
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
M. Tivoli, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.