ART. PREMIER	N°CE21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Retiré
AMENDEMENT N°CE21
présenté par
Mme Pic, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 2 lesdeux alinéas suivants :
« L’article L. 100‑1 estainsi modifié :
« a) Le début dupremier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Pour répondre àl’urgence écologique et climatique, la politique... (le reste sanschangement) ; »
« b) Il est ajouté un8° ainsi rédigé : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinscrire la notion d’urgence écologique et de crise climatique dansla loi et d’en faire le déterminant de la politique énergétiquenationale, comme l’a fait le Parlement britannique.
Alors que les études réalisées parle GIEC montrent que, même avec des efforts drastiques, il seratrès difficile de respecter les objectifs fixés à l’horizon 2030d’une hausse des températures limitée à 1,5° C, l’enjeu d’uneacceleration majeure de la transition écologique est plus importantque jamais. Toute la politique énergétique de notre pays doit doncêtre axée derrière la poursuite de cet objectif.
Cet amendement avait déjà étéadopté par notre commission dans le cadre de la loi Énergie etclimat le 18 juin 2019.