ART. PREMIER	N°CE26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Adopté
AMENDEMENT N°CE26
présenté par
Mme Pic, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 16, insérer lesalinéas suivants :
« d bis) Aprèsle 4° bis, il est inséré un 4 ter A ainsirédigé :
« 4° ter ADe développer la production d’électricité issue d’installationsutilisant l’énergie cinétique des courants marins avec pourobjectif d’atteindre une capacité installée de 1 gigawatt d’ici à2030 et de 5 gigawatts d’ici à 2040. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à donner à notre politiqueénergétique un objectif de développement de la productiond’électricité hydrolienne, utilisant l’énergie cinétique descourants marins avec une cible de puissance installée de 1gigawatts d’ici à 2030 et de 5 gigawatts d’ici à 2040.
Les hydroliennes disposent denombreux avantages en comparaison des éoliennes terrestre ou enmer. En matière d’acceptabilité sociale, elles sont par natureinvisibles et inaudibles ce qui limite tout conflit de voisinage.Les courants marins sont constants et d’intensité prédictible, dejour comme de nuit ce qui assure un niveau de rendement très élevéet permet d’en faire une énergie de base dans le cadre de notre mixénergétique en complément du nucléaire contrairement à l’éolien ouau solaire.
En outre, la France dispose d’unpotentiel exceptionnel en Europe pour cette énergie du fait de lapuissance des courants dans le Raz Blanchard et dansle Fromveur qui a été estimé à 5 gigawatts soit l’équivalentde la puissance de 3 EPR de 2e génération mais pour un coût et unedurée de construction deux à trois fois inférieurs. Une tellepuissance permettrait de couvrir 50 % de la consommationannuelle de la Normandie et 10 % de celle de la Bretagne. Atitre de comparaison cela représente 50 % de la production del’éolien terrestre installé en 2019. Le Gouvernement a d’ailleursmobilisé 65M€ en 2023 au titre de France 2030 pour développer uneferme pilote sur ces sites avec des hyrdoliennes d’une puissanceunitaire de 1 megawatt.
Cependant, les sociétés lauréatesréunies au sein d’Hydroquest estiment déjà pouvoir implanter deshydroliennes en phase industrielle d’une puissance unitaire de 10megawatt d’ici à 2030 permettant de proposer un tarif del’électricité compétitif. Dès lors un calendrier ambitieux maisviable sur le plan industriel et de la compétitivité prix peut êtrefixé, à condition que le Gouvernement poursuive et accélère sonsoutien à ces projets avec les appels d’offre appropriés.
Ainsi nous proposons de fixer undouble objectif d’un gigawatt de puissance installée en 2030 et de5 gigawatts d’ici à 2040.