ART. PREMIER	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Tombé
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
M. Ray, Mme Périgault, Mme Valentin, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Seitlinger, Mme Petex, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Rolland, M. Nury, Mme Gruet, Mme Bazin-Malgras et M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituerau taux :
« 45 % »
le taux :
« 52 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrerpleinement la valorisation des déchets dans les objectifs de lapolitique énergétique tels qu’ils sont définis danscette proposition de loi.
Concrètement, il estproposé de rehausser les objectifs en matière de chaleurrenouvelable conformément à ceux établis par la nouvellestratégie française énergie-climat publiée par le gouvernement à lafin de l’année 2023.
En effet, dans un contexte où lachaleur représente près de la moitié de nos consommationsénergétiques et demeure largement dépendante des énergiesfossiles importées, la chaleur doit devenir un axe important dansl’accélération de la décarbonation du pays. Ce constat largementpartagé implique néanmoins de développer des sources d’énergieslocales en favorisant la valorisation des déchets nonrecyclables.
En effet, l’utilisation de déchets dans la productiond’énergie biomasse permet de sécuriser nos approvisionnementsénergétiques et de répondre aux importants besoins enmatière de chaleur.  La valorisation énergétique des déchetsest ainsi aujourd’hui le premier vecteur sur lesquelss’appuien les élus locaux pour verdir les sources dechaleur q les réseaux de chaleur et les industries de leurterritoire.
 
Cette valorisation doit donc être encouragée, au même titreque la récupération de l’énergie générée par l’activitéindustrielle, les datacenters, ou encore le traitement des eauxusées.
 
C’est pourquoi p, faire de nos déchets un vecteurd verdissement de notre mix-énergétique.