ART. PREMIER	N°CE33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Tombé
AMENDEMENT N°CE33
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lepourcentage : 
« 55 % », 
insérer les mots : 
« ou aboutissant à 190,4 Mtéq. CO2 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite fixer un objectif de réduction des émissions degaz à effet de serre pour 2030 exprimé en valeur absolue etcohérent avec le maintient de la hausse du réchauffement globalsous 1,5°C.
L’objectif adopté au niveau européen dans le cadre du paquet”Ajustement à l’objectif 55” prévoit une réduction des émissions degaz à effet de serre (EGES) de 55% sur la période 1990-2030.
Cet objectif ne permettra pas de maintenir le réchauffementglobal sous 1,5°C. La France doit donc se fixer une trajectoire deréduction des EGES compatible avec l’accord de Paris, c’est-à-direaboutissant au moins à une réduction des EGES de 65% en 2030.
En 1990, les EGES du pays s’élevaient à 544 Mt éq. CO2. Dans unbut de clarté du débat public et afin de permettre une comparaisonplus aisée avec les objectifs de la stratégie nationale bascarbone, nous proposons d’inscrire un objectif de réduction desEGES en valeur absolue correspondant à une réduction de 65% entre1990 et 2030. Celui-ci serait ainsi de 190,4 Mt éq. CO2.