ART. PREMIER	N°CE34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Tombé
AMENDEMENT N°CE34
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lesmots :
« au moins55 % »
insérer les mots 
« ou aboutissant à 244,8mégatonnes équivalent CO2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES souhaite fixer un objectif de réduction desémissions de gaz à effet de serre pour 2030 exprimé en valeurabsolue et cohérent avec l’objectif de réduction des émissions dela directive européenne relative à l’efficacité énergétique.
Les émissions de gaz à effet de serre (EGES) et budgets carbonede la stratégie nationale bas carbone sont exprimés en valeurabsolue. Le débat public sur les questions climatiques gagnerait enlisibilité si les objectifs de réduction de ces EGES pouvait êtreexprimés, dans la loi, tant en pourcentage qu’en valeurabsolue.
L’objectif de la directive UE 2023-1791 relative à l’efficacitéénergétique est une réduction des EGES de 55% en 2030 par rapport à1990. Il est donc plus ambitieux que celui de 40% qui figureactuellement au code de l’énergie et il est urgent de l’adopter endroit national.
Son atteinte suppose d’atteindre un bilan total d’EGES de 244,8Mt éq CO2 en 2030.
Par cet amendement de repli, nous souhaitons inscrire cetobjectif exprimé en valeur absolue au code de l’énergie.