ART. PREMIER	N°CE37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Tombé
AMENDEMENT N°CE37
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Après la première phrase,insérer les mots suivants :
« La part des énergiesrenouvelables doit représenter 100 % de la productiond’électricité en 2050. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite préciser que la politique énergétique a pourobjectif l’atteinte de 100 % d’énergie renouvelable dans laproduction d’électricité en 2050, un objectif compatible avec lenet zéro émission.
RTE prévoit la faisabilité d’un telscénario dans son scénario « M0 », tout comme NegaWatt etd’autres organisations. Dans une telle perspective, les capacitésinstallées en France seraient les suivantes :
- 208 GW pour le photovoltaïque
- 74 GW pour l’éolien terrestre
- 62 GW pour l’éolien en mer
- 22 GW pour l’hydraulique
- 3 GW pour les énergies marines
- 2 GW pour les bioénergies
Les différents rapportssusmentionnés révèlent que la mise en application d’un tel scénariorelève d’une volonté politique. La première étape du déploiementd’une telle volonté passe par l’inscription de cet objectif au seindu code de l’énergie.
L’atteinte du net zéro émission en2050, qui doit prévaloir sur la neutralité carbone, suppose des’appuyer sur le triptyque sobriété, efficacité énergétique etdéveloppement des énergies renouvelables. L’inscription de cetobjectif participera à donner un signal clair aux industriels durenouvelable.
Pour toutes ces raisons, le groupeLFI-NUPES souhaite préciser que la politique énergétique a pourobjectif l’atteinte de 100 % d’énergie renouvelable dans laproduction d’électricité en 2050.