ART. PREMIER	N°CE39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE39
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 18, insérerl’alinéa suivant :
« g) Au 10° ,les mots : »bas-carbone et« sontsupprimés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite supprimer la mention de l’hydrogène « bascarbone » de l’alinéa 10 de l’article L100‑4 du code del’énergie.
L’hydrogène « bascarbone » peut être produit à partir d’énergie nucléaire oud’énergies fossiles associées à des technologies de capture et destockage de carbone. Encourager son développement contribue àsoutenir les industries nucléaires et gazières, ce qui est nuisibleà l’atténuation du réchauffement climatique et à la souverainetéénergétique de notre pays.
Les technologies de capture et destockage du carbone ne sont pas abouties et ne le saurontcertainement jamais. Elles sont coûteuses et inefficaces. En cela,leur promotion relève davantage du greenwashing que d’une pistesérieuse de réduction de l’action en faveur du climat.
Le nucléaire comprend quant à luide nombreuses limites : l’indépendance énergétique facticeapportée par le nucléaire ; la probabilité d’un accidentnon-nulle d’un accident (d’autant plus en pleine période dedésorganisation de la sûreté nucléaire provoqué par le Gouvernementavec le démantèlement de l’Institut de sûreté nucléaire et deradioprotection) ; la non-résilience au changementclimatique ; le coût ; l’impasse des déchets ; lanon-réponse à l’urgence climatique.
Pour toutes ces raisons, le groupeLFI-NUPES souhaite que la politique énergétique se concentre sur ledéveloppement de l’hydrogène renouvelable.