ART. PREMIER	N°CE4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE4
présenté par
M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est desupprimer l’article 1 de ce projet de loi. Les objectifs de lapolitique énergétique nationale sont déjà très ambitieux, maisaussi partiellement déconnectés de la réalité du modèlefrançais.
 
En effet, la France est l’un des pays développés qui émet le moinsde CO2 par habitant, principalement grâce à une productionélectrique décarbonée qui repose principalement sur l’un des parcsnucléaires les plus puissants du monde. Or, le nucléaire n’estpratiquement pas cité parmi les objectifs de la politiqueénergétique française et les modifications prévues par cet articlene proposent rien qui aille dans ce sens.
 
Cet article prévoit d’accentuer les efforts français en matière deréduction des émissions carbone, notamment sur le logement, sansprendre en compte le fait que la moitié de ces émissions provientdes importations. En omettant de parler du nucléaire, tout enproposant des objectifs contre-productifs ou irréalistes, cetarticle ne va ni dans le sens du climat, ni dans le sens del’économie française.