APRÈS ART. PREMIER	N°CE46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE46
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la mise en œuvre d’une stratégie 100% énergiesrenouvelables.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsverser au débat l’étude définissant les actions politiquesnécessaires à la mise en oeuvre d’une stratégie 100 % énergiesrenouvelables pour 2050.
RTE prévoit la faisabilité d’un telscénario dans son scénario « M0 », tout comme NegaWatt etd’autres organisations. Le rapport « Futurs énergétiques -2050 » de RTE comprend deux autres scénarios 100 %renouvelables pour 2060 (M1 et M23) .
Ces différents rapports révèlentque la mise en application d’un tel scénario relève de volontépolitique. Aussi, nous souhaitons éclairer les débats avec uneétude définissant les actions politiques nécessaires à la mise enoeuvre d’une telle stratégie.