ART. 2	N°CE49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE49
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« Leur conversion en centralesd’énergie renouvelable garantit une capacité de productionéquivalente. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite rappeler l’importance de prévoir la conversiondes sites existants.
L’augmentation de la part desénergies renouvelables dans le mix énergétique est nécessaire pourréussir la bifurcation écologique. Elle l’est quelque soit lescénario considéré, comme le rappelle RTE. Cette transformation dumix énergétique nécessite par ailleurs de disposer de suffisammentde centrales pilotables pour garantir à tout moment l’équilibre duréseau électrique.
Dans le même temps, les exigencesde préservation de la biodiversité imposent une attentionparticulière. Dans le contexte du Zero Artificialisation Nette(ZAN), le foncier actuellement occupé par les centrales à charbonprésente une opportunité.
C’est pourquoi, si la sortie descentrales à charbon est souhaitable au regard des exigencesécologiques, il convient de privilégier leur reconversion autantque possible. Cet amendement vise ainsi à assurer leur reconversionplutôt que leur fermeture simple.
Une telle reconversion présenteégalement un bénéfice considérable au regard de l’emploi et descompétences. Les salariés du site connaissent leur outil deproduction et sont une force sur laquelle s’appuyer dans de telschantiers de conversion : c’est notamment le cas de lacentrale à charbon de Cordemais. A l’initiative des salariés dusite, un projet de conversion à la biomasse a été instruit et esten phase d’arbitrage par la direction d’EDF. Le 24 septembre 2023,le Président de la République a exprimé, à propos des deuxdernières centrales à charbon de Cordomais et de Saint-Avold, savolonté de « complètement les convertir à labiomasse ».