ART. PREMIER	N°CE52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE52
présenté par
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 6 : 
« b) Le 2° estabrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement estde supprimer l’objectif de réduction de la consommation d’énergiefinale à hauteur de 50% par rapport 2012 inscrit à l’articleL. 100-4 du code de l’énergie.
En effet, cet objectif résultant dela loi du 17 août 2015 procède d’un biais idéologique amenant àcombattre la consommation humaine d’énergie et ce indépendamment del’impact environnemental que cette consommation génère.
Or, les gains environnementaux quenous pouvons réaliser en privilégiant les sources d’énergiesfaiblement émettrices en gaz à effet de serre, en limitant lesautres impacts environnementaux et en réduisant les pertesobservées entre énergie primaire et énergie finale sontconsidérables.
Aussi, fixer un objectif aussiradical d’économie d’énergie à l’échelle de quelques décennies està la fois irréaliste et inapproprié dans un objectif de réductionde l’impact environnemental de l’activité humaine.