ART. PREMIER	N°CE53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE53
présenté par
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« d) Les 4° , 4° ter et 4° quater sontabrogés. »
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 10 à 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement estde supprimer les objectifs de développement des sources d’énergierenouvelables intermittentes, lesquels sont irréalistes etinutiles dans une optique de diminution de l’intensité carbonede notre production électrique.
En effet, alors que le modèleélectrique français, largement fondé les énergies nucléaire ethydraulique, est l’un des moins émetteurs de dioxyde de carbonedans le monde, le développement des énergies éolienne et solaire nesert aucun objectif de diminution de ces émissions. Leurintermittence complexifie inutilement notre mix électrique.
De plus, leur rentabilité reposantsur un système d’obligations d’achat, ces sourcesd’énergie génèrent une hausse du coût de l’électricité,ce qui freine l’électrification des usages qui, avec lerenforcement de notre production nucléaire et hydroélectrique,constitue l’axe majeur de réduction de l’impact climatique de notreconsommation énergétique.