ART. PREMIER	N°CE54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
___________________________________________________________________
INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Tombé
AMENDEMENT N°CE54
présenté par
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 18, insérerl’alinéa suivant :
« g) Au 8° , lemot : «renouvelables» est remplacé par lemot : «bas-carbone» . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement estde remplacer l’objectif d’une production électrique 100%renouvelable dans les départements et régions d’outre-mer par celuid’une production électrique 100% bas-carbone.
Ainsi, le nucléaire est inclus dansles sources d’énergie pouvant être déployées pour sortir les DROMde leur dépendances aux énergies fossiles pour leur productiond’électricité. Les réacteurs de petite taille (SMR) peuvent enparticulier être une solution pour ces territoires qui ne disposentpas nécessairement du potentiel hydrologique, géothermique etagricole suffisant pour atteindre l’objectif de 100% d’électricitérenouvelable.
Il est important de préciser quecette modification, si elle ouvre la possibilité d’avoir recours aunucléaire dans les territoires concernés, n’empêche pas de chercherà atteindre l’objectif de 100% d’électricité bas-carbone ens’appuyant uniquement sur des énergies renouvelables, qu’ils’agisse d’hydroélectricité, de géothermie, ou de sourcesintermittentes (éolienne et photovoltaïque) couplées à lacombustion de matériaux organiques tels que la bagasse.