ART. 2	N°CE55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE55
présenté par
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer àl’année :
« 2027 »
l’année :
« 2040 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement estde décaler de 13 ans l’interdiction de produire de l’électricité enFrance à partir du charbon.
Le charbon constitue l’une dessources de production d’électricité les plus néfastes en termed’émissions de dioxyde de carbone comme de pollution atmosphérique.De ce fait, la sortie du charbon constitue évidemment un objectifprioritaire de toute politique énergétique visant à une diminutionde l’impact climatique et sanitaire de la productiond’électricité.
Toutefois, un délai de seulementtrois ans est totalement inapproprié, étant donné le manque depuissance installée pilotable auquel nous faisons face suite à denombreuses fermetures prématurées.
La France dispose aujourd’hui d’1,8GW de puissance installée en charbon sur les deux sites deCordemais (Loire Atlantique) et Saint-Avold (Moselle). Si laproduction d’électricité par la combustion de charbon nereprésentait sur l’année 2022 qu’1,2% de la production électriquetotale, ces sites sont cependant indispensable pour assurerl’approvisionnement électrique des entreprises et des foyers lorsdes pics de consommation hivernaux en cas d’indisponibilitéd’autres sites de production. Cette nécessité explique leredémarrage de la centrale de Saint-Avold en octobre 2022 après ladécision de sa fermeture définitive, ainsi que le report à 2027 dela sortie du charbon, précédemment prévue pour 2022.
Alors qu’aucune mise en service denouveau site nucléaire n’est attendue dans les trois prochainesannées, en dehors de celle de l’EPR de Flamanville dont lapuissance n’atteint pas 1,8 GW. Il apparaît délétère pour notreapprovisionnement électrique de viser une sortie du charbon dès2027. Nous proposons donc un terme plus réaliste, tout en rappelantque la sortie du charbon reste un objectif.