ART. PREMIER	N°CE58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Doublon
AMENDEMENT N°CE58
présenté par
M. Meizonnet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.