ART. PREMIER	N°CE59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Adopté
AMENDEMENT N°CE59
présenté par
M. Armand et Mme Givernet
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ARTICLE PREMIER
Après le pourcentage :
« 20 % »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 6 :
« en 2030 » sontremplacés par les mots : « , d’au moins 30 % en2030 et de 40 % en 2040 » ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En septembre 2023, à l’occasion dela présentation des conclusions des 7 groupes de travail sur lapréparation de la stratégie française énergie-climat, le groupe detravail sobriété énergétique, co-piloté par la députée OlgaGIVERNET et par le vice-président de Dijon Métropole, aproposé d’assurer l’atteinte de la neutralité carbone en2050 au moyen d’une trajectoire composée « de deux jalonssupplémentaires de réduction globale de consommation d’énergiefinale, d’au moins -30% en 2030 par rapport à 2012 et de -40 % en2040 ». 
La proposition de loi ne reprendque partiellement la proposition du groupe de travail de révision àla hausse de l’objectif intermédiaire pour 2030 à -30%. 
Cet amendement propose donc d’allerplus loin dans la trajectoire de neutralité carbone. Ilreprend l’intégralité de la proposition du groupe de travailsobriété énergétique. L’amendement pose un jalon supplémentaire àla trajectoire d’atteinte de la neutralité carbone en fixant uneréduction globale de la consommation d’énergie finale de -40% en2040.