ART. PREMIER	N°CE60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE60
présenté par
M. Armand
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 8 :
« – à la première phrase, le mot: « réduire » est remplacé par les mots : « tendrevers une réduction de » et les mots : « 40 % en 2030 » sontremplacés par les mots : « 45 % en 2030 et 60 % en 2035 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de réduire sa consommationénergétique primaire des énergies fossiles, la France s’est fixéeun objectif de réduction de 40 % en 2030 par rapport à2012. 
Depuis les années 1990, lesconsommations de charbon et de pétrole ont diminué respectivementde 68% et 24%. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)fixait toutefois des objectifs précis et ambitieux de réduction dela consommation d’énergie en 2023 par rapport à 2012 de -10% pourle gaz naturel, - 19% pour le pétrole et -66% pour le charbon. En2022, d’après le bilan énergétique 2023 du SDES, les consommationsprimaires hors usages non énergétiques de gaz naturel, de pétroleet de charbon ont été réduites respectivement de 5,8%, 14,4% et48,2%. Cette même année, près de la moitié de la consommationd’énergie primaire de la France était encore des énergies fossiles(48,7%). 
La France a donc véritablemententamé sa sortie des énergies fossiles mais elle doit accélérer sesefforts pour franchir le mur énergétique en évitant le black-outénergétique. 
Cet amendement propose donc d’allerplus loin dans la trajectoire de sortie des énergie fossiles en larendant plus ambitieuse mais plus réaliste à court terme. Ilsoutient le principe de rehausser l’objectif de réduction de laconsommation énergétique primaire des énergies fossiles proposédans la proposition de loi, mais le fixe à 45 % d’ici 2030 etl’assortit d’un jalon supplémentaire de 60 % en2035.