ART. PREMIER	N°CE67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Tombé
AMENDEMENT N°CE67
présenté par
M. Armand
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ARTICLE PREMIER
L’alinéa 12 est ainsirédigé : 
«  Les mots :« De porter la part des énergies renouvelables à 23 % dela consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 33 % aumoins de cette consommation en 2030 » sont remplacés par lesmots : « De porter la part des énergies décarbonées à56 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en2030 et 68 % au moins de cette consommation en2035 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Les travaux de la commissiond’enquête visant à établir les raisons de la perte de souverainetéet d’indépendance énergétique de la France, dont lesconclusions ont été rendues en avril 2023, ont permis de constaterle mur énergétique devant lequel nous nous trouvons et d’identifierles raisons qui nous y ont conduits, notamment l’oppositionhistorique entre les énergies décarbonées. 
Or, pour franchir le murénergétique et éviter un black-out écologique, il est nécessaire des’appuyer sur le développement de l’ensemble des énergiesdécarbonées : les énergies renouvelables thermiques etélectriques et l’énergie nucléaire. Selon le bilan énergétique duSDES, en 2022, la consommation d’énergie primaire de la France secomposait à 37 % de nucléaire, 48,7 % d’énergies fossileset 15 % d’énergies renouvelables et de déchets. 
Cet amendement tire les leçons dupassé et réconcilie l’ensemble des énergies décarbonées enfixant une trajectoire de développement de la part des énergiesdécarbonées dans la consommation finale brute d’énergie en fixantdes jalons minimums pour 2030 et 2035 respectivement de 56 %et 68 %. Il conserve toutefois la déclinaison de cet objectifpar énergie prévue à l’article L100‑4 modifié par la présenteproposition de loi.