ART. PREMIER	N°CE68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
___________________________________________________________________
INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Tombé
AMENDEMENT N°CE68
présenté par
M. Armand
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, après lesmots : 
« en 2035 »
insérer les mots : 
« et de 40 gigawatts en2050 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France souhaite développermassivement les énergies renouvelables, y compris les éoliennes enmer. Dans le prolongement de l’annonce du Président de laRépublique, lors de son discours de Belfort le 10 février 2022, del’objectif de construire une cinquantaine de parcs éoliens en mer àl’horizon 2050 pour une capacité installée de 40GW, l’État adéveloppé avec la filière un pacte structurant quiprévoit : 
- Un volume minimal d’attributionsd’appels d’offres de 2 GW/an dès 2025 ; 
- Un objectif de 20 GW attribués en2030 pour atteindre 18 GW en service en 2035 et de 40 GW en2050.
En cohérence avec lesrecommandations des groupes de travail sur la stratégie françaiseénergie-climat et avec le contrat passé entre l’État et la filière,la présente proposition de loi traduit une partie des engagementspris notamment celui de mettre en service 20 GW d’ici2035. 
Dans le prolongement de la présenteproposition de loi, cet amendement vise à donner une visibilitésupplémentaire aux filières industrielles en ajoutant le jalon demise en service de 40GW d’éoliens en mer d’ici 2050.